Hors celui ci ne compte que des journées de travail (peu importe le nombre d'heures effectuées) Est ce légale ou devrais je auto déclarer mes heures et les faire contre signer par ma hiérarchie? Un tel accord doit être signé par des syndicats représentant 50 % des voix aux élections professionnelles (30 % pour un accord classique). Le Particulier n°1172 !Mais bien sûr si vous souhaitez une consultation sur cette question …je vous reçois avec plaisir.Je m’appelle Jarle Sanabria, je suis ingénieur cadre, j’ai été embauché en mai 2017 dans une société de conseil avec un salaire de 3900 € brut et je suis dans la convection collective syntec, et j’ai une doute par rapport mes horaires de travail et les RTT, l’article 3.2 de mon contrat est le suivante : Le salarié est engagé à temps plein. Mon contrat de travail indique que mes heures sont « limitées » à 37h par semaine et j’ai 7 jours de RTT. Car pour négocier comme pour renégocier un accord, il faut être deux», analyse Nicolas de Sevin, président de l’association d’avocats spécialistes du droit du travail AvoSial. Au risque de faire échec à l’accord négocié, si un grand nombre de salariés refusent de s’y soumettre. Si les petites entreprises peuvent difficilement déroger aux 35 h, les grandes entreprises ont gagné en flexibilité en signant des accords aménageant la durée de travail. Adota 2019-10-16 11:14:03. Il peut très bien vous faire un contrat à 35 h et vous compenser le surplus en recup ou en heures supp si il n'y a pas d'accord RTT dans la société J'ai lu que l'inspection du travail n'est pas habilitée à régler les litiges relatifs au contrat de travail... Sinon, pour les trois heures en plus, c'est cadeau à votre employeur car je suppose qu'il ne vous a jamais demandé de travailler plus. 35h - 37h - 39h. Par walldidi, le 18/01/2012 à 10:14 Bonjour, j'ai fait 6 mois d'intérim dan smon entreprise et on m'a proposé un CDI 37H / semaines, on a trouvé un accord pour le salaire. Pourriez vous me dire si je suis "hors la loi" si j'effectue ces 5h supplémentaires sans l'accord de mon employeur? Il peut même dépasser ce seuil si un accord collectif l’y autorise. Les heures supplémentaires vont effectivement m’être rémunérées.Comment s’effectue le décompte pour un ETAM qui arrive en cours d’année et qui n’aura donc pas cumulé ni posé suffisamment de CP mais qui pourtant dépassera les 1607 heures annuelles ?J’ai une offre d’embauche niveau ETAM 3.1 sur 39h pour 27’600 bruts annuels sans RTT. Grace à ma question j’ai gagné un RTT et j’aurai 2 de plus l’année prochaine! Or, les syndicats ne sont guère enthousiastes à l’idée d’augmenter la durée de travail ou de réduire les jours de RTT sans une hausse proportionnelle des salaires. Mon contrat est de 37h hebdomadaires et je beneficie donc de 10 jrs de RTT par an. L’employeur peut aménager la durée de travail en compensant les heures accomplies au-delà de 35 h par l’attribution de jours de réduction du temps de travail. Qu’en est-il des RTT si je dois travailler plus de 35h/semaine ?Le plus simple et de demander des précisions à votre employeur par un mail ou un courrier afin qu’il vous spécifie les horaires que vous devez respecter.Cela permettra de voir si vous devez faire des heures supplémentaires ou non et si vous avez droit à leur paiement.Selon ce que vous annoncez sur cette page, et considérant que mon temps de travail hebdomadaire est de 37h, comment-puis je vérifier si les 2 heures supplémentaires que j’effectue par semaine sont majorées ?Le nombre de jours de RTT que vous annoncez semble cohérent.Il reste néanmoins à savoir, si les heures supplémentaires par semaine sont payées au titre d’heures supplémentaires.Je ne peux que vous invitez à consulter votre bulletin de paie pour ce faire.Enfin, il y a souvent des accords d’entreprise qui permettent d’éclaircir la situation.Il y a bien un accord d’entreprise qui fixe à 9 le nombre jours de RTT par an, mais c’est justement cet accord qui me semble « incorrect » pour les salariés ETAM comme moi, vu qu’il nous est défavorable (accord d’entreprise signé en 1999, donc avant la loi travail).Rien dans mon contrat n’indique que je suis en forfait heures ou jours.

C’est l’une des formules les plus pratiquées par les entreprises. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés.

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