Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. Le nombre de jours de travail sur l'année des salariés en forfait jours est fixée par la convention ou l'accord collectif et plafonnée à 218 jours. "Droit finances : Réduction du temps de travail (RTT)" Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.

La réduction du temps de travail diffère d’une journée de congé. En principe il convient de prendre les RTT antérieurs restants avant la fin de la période de prise de RTT qui peut être différente de la période d'acquisition des RTT (en général le 31 mars ou toute autre date).Ainsi, s’il est indiqué 3 RTT dans la case des RTT antérieurs restants, il faut les prendre avant la date butoir fixée dans l'accord (31 mars par exemple) pour ne pas les perdre.S’il vous reste des RTT que vous ne pouvez prendre avant la fin de la période de prise de RTT, vous pouvez :Il faut savoir que les JRTT sont rémunérés. Exemple de décompte sur les 366 jours (année bissextile) de 2020. Oui c'est légal si les 40 heures sont payées.

Toutes les éditions papier + Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimitéL'édition papier du vendredi + le Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité Les RTT sont des journées ou des demi-journées de repos rémunérées accordées en plus des congés payésà un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures par semaine. (*) Le paiement des heures supplémentaires expliqué en encadré ci-dessous.Les RTT ne sont pas fixés par la loi (code du travail) mais obligatoirement par une convention ou un accord d’entreprise.Cet accord est signé entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives du personnel.


La mise en place d'un système de RTT dans une entreprise suppose une convention ou un accord (un accord d'entreprise généralement).

Pour ne pas sombrer dans une impasse et vous faire duper par votre entreprise, il est important de bien assimiler les deux concepts. Sauf si un accord collectif prévoit cette indemnisation ou si cette absence de prise de RTT est imputable à l'employeur.

Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. - Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dans le cas où il tomberait malade durant les 30 jours de travail, le nombre de RTT sera réduit à 8,5 jours au lieu de 10. En général du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai ou du 31 mai au 1er juin (comme pour les congés payés)Le calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) dans le cadre de la convention individuelle de forfait est réalisé dans les conditions suivantes :- prendre le nombre de jours dans l'année 365 (366 tous les 4 ans) ;- déduire le nombre de jours maximum de travail dans l'année ;- déduire le nombre de jours de repos hebdomadaires (nombre de samedi et dimanche) ;- déduire le nombre de jours ouvrés de congés payés ;- déduire le nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi.Soit pour l'année 2018 : 365 - (218 + 104 + 25 + 9) = 9.Ainsi, pour 2018, le nombre de jours de RTT pour un salarié au forfait jour est de 9.Ainsi les Jours RTT acquis sont ceux acquis du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai (selon la période fixée dans l’accord d’entreprise).

Par contre, si le temps partiel est fixé par rapport à une durée, comme par exemple 28 heures, il n'y a pas de RTT.Vous partez en retraite en cours d’année, êtes licencié (sauf faute lourde), acceptez une rupture conventionnelle (individuelle comme collective), de deux choses l’une :- l’accord d’entreprise ou la convention collective peuvent prévoir la possibilité soit de prendre les RTT restants durant la période de préavis soit de bénéficier d’une indemnité compensatrice,- à défaut de précision dans l’accord ou la convention collective, les RTT restants doivent être indemnisés (sauf entente entre le salarié concerné et son patron).Edition numérique du quotidien sur ordinateur et tabletteTout le site humanite.fr accessible en illimité sur tous vos appareils connectés

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Ce document est soumis au droit d'auteur. Il peut donc demander le rachat de 10 jours au plus de RTT. Les journées de RTT sont attribuées en compensation des heures de travail effectif qui dépassent 35 heures, dans la lim… A défaut d’accord d’entreprise, les heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine doivent être payées.Tous ces accords datent d’avant le 22 août 2008, date d’effet de la Celle-ci a créé un mode unique d’aménagement négocié du temps de travail qui s’est substituée à plusieurs dispositifs : cycles, modulation du temps de travail, RTT par octroi de journées ou de demi‑journées de repos, temps partiel modulé.Il n’est donc plus possible depuis cette date de conclure un accord RTT, seulement de le renégocier selon les Cependant il reste possible d’appliquer la convention collective ou l’accord de branche.Il existe deux méthodes de calcul (au réel ou forfaitaire) qui reposent sur la base suivante : tout salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine cumule des heures lui permettant d’acquérir des journées ou demi-journées de repos en compensation.
Dans ce cas le contrat de travail DOIT préciser que vous avez X euros pour 40 heures hebdo ou 173.33 heures par mois. Les conseils de Caroline André-Hesse, avocate associée chez Altana., L’attribution de jours de RTT n’a jamais été obligatoire. Sauf si un accord collectif prévoit cette indemnisation ou si cette absence de prise de RTT est imputable à l'employeur.

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