Les heures supplémentaires sont définis par un travail au delà de la durée légale de 35 heures par semaine. La première chose à savoir, c’est que les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel. Peut-on effectuer des heures sup en travail à temps partiel ? Vous trouverez aussi un outil de calcul qui permet de calculer le montant du salaire à taux majoré. Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

En revanche, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25 %.

Le taux de la majoration de salaire est déterminé par la convention collective ou par un accord de branche sans pouvoir être inférieur à 10 %. Les heures supplémentaires Le temps de travail peut être organisé selon un cycle de 2 semaines correspondant à 70 heures réparties de la manière suivante : 40 heures la 1 re semaine, 30 heures la seconde. Heures supplémentaires imposées sur un mi-temps thérapeutique Sujet (Cloturé) initié par maman , il y a 4 ans - 11760 vues Bonjour, Mon mari est surveillant pénitentiaire, en raison d' un accident de travail, la médecine de prévention et la commission de réforme lui ont octroyé un mi-temps thérapeutique. Cependant il est possible d’effectuer des heures complémentaires. Ce sont les heures effectuées en plus du temps de travail prévu par le contrat, sans dépasser la durée légale du travail dans l’établissement. Dans cette page, vous trouverez les dispositions prévues aux normes du travail concernant les heures supplémentaires et les exceptions relatives à cette norme.

Ainsi, par exemple, si un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, en moyenne 31 heures par semaine, la durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra, sauf s’il s’y oppose, être modifiée pour être portée de 28 heures à 31 heures. A partir du moment où le travailleur à temps partiel dépasse les limites normales du travail temps plein prévu dans l'entreprise, il y a prestation de véritables heures supplémentaires qui, en principe, donnent droit à du sursalaire et à du repos compensatoire.

Cette disposition est d’ordre public. L'employeur a interdiction de faire prester des heures supplémentaires par des adolescents, à moins que ce ne soit à titre exceptionnel (cas de force majeure, pour assurer le bon fonctionnement ou la sécurité de l'entreprise).

À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente). La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures complémentaires ne concernent que les salariés qui travaillent à temps partiel.

Il n’est donc pas possible de recourir aux heures supplémentaires en cas de travail à temps partiel. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la duréeLes heures supplémentaires se décomptent par semaine.

A défaut d’accord, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité, l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et, sous réserve qu’un accord de branche l’autorise, au plus égale à trois ans.

Pour les travailleurs à temps partiel, les heures supplémentaires : ne … Heures supplémentaires et complémentaires : nouveau régime ! Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche peut fixer une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine. Depuis le 1 er janvier 2019, la rémunération liée à l'accomplissement des heures supplémentaires (et complémentaires pour les salariés à temps partiel) est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 € …

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